Accord d’utilisation
Le présent Accord constitue une offre publique et définit les conditions d’utilisation des matériels et services publiés sur le site web situé à l’adresse boda.su (ci-après le « Site »), par les visiteurs et utilisateurs de ce site, y compris l’utilisation de l’application mobile « Boda » (ci-après l’« Application Mobile »), qui peut être téléchargée et installée par une personne sur son appareil mobile (ci-après l’« Appareil »).
1. Dispositions générales
1.1. Le Site est distribué sur Internet et comprend des services, des informations, des matériels et des données fournis par l’équipe éditoriale du Site et des tiers.
1.2. L’Application Mobile est un logiciel sous le nom « Boda », installé sur l’Appareil de l’Utilisateur afin de faciliter l’utilisation de la version mobile du Site et l’accès à des fonctionnalités et services supplémentaires.
1.3. Un Utilisateur est une personne physique accédant au Site à l’aide de moyens matériels et logiciels et constituant l’une des parties au présent Accord. L’accès de l’Utilisateur au Site signifie qu’il accepte et s’engage à respecter toutes les conditions de cet Accord.
1.4. L’utilisation des matériels et services du Site est régie par les lois en vigueur de la Fédération de Russie.
1.5. La copie et la reproduction des matériels du Site ne sont autorisées qu’avec la permission de l’Administration du Site.
2. Obligations de l’Utilisateur
2.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas entreprendre d’actions qui pourraient être considérées comme violant la législation russe ou internationale, y compris dans le domaine de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur et/ou des droits voisins, des normes généralement acceptées de moralité et d’éthique, ainsi que toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site et de ses services.
2.2. Lors de la citation partielle ou complète des matériels du Site, y compris des œuvres protégées par le droit d’auteur, la mention de la source (le Site) est obligatoire.
2.3. L’Utilisateur est informé que l’Administration du Site n’est pas responsable de la visite ou de l’utilisation de ressources externes accessibles par des liens figurant sur le Site.
2.4. L’Administration du Site n’est pas responsable et n’assume aucune obligation directe ou indirecte envers l’Utilisateur pour toute perte ou dommage lié aux contenus du Site, à l’enregistrement des droits d’auteur, aux biens ou services disponibles sur ou obtenus via des sites externes, ou à tout autre contact établi par l’Utilisateur en utilisant des informations ou des liens du Site.
2.5. L’Utilisateur accepte que l’Administration du Site n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages liés à l’utilisation des informations ou des liens du Site.
3. Autres dispositions
3.1. Tout litige découlant du présent Accord ou lié à celui-ci doit être résolu conformément aux lois en vigueur de la Fédération de Russie.
3.2. Rien dans le présent Accord ne saurait être interprété comme établissant des relations d’agence, de partenariat, de coopération, d’emploi ou toute autre relation non expressément prévue entre l’Utilisateur et l’Administration du Site.
3.3. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
3.4. L’inaction de l’Administration du Site en cas de violation par un Utilisateur ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir ultérieurement pour protéger ses intérêts et ses droits d’auteur.
3.5. L’Administration du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions du présent Accord à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il doit cesser d’accéder au Site et arrêter d’utiliser ses matériels et services, y compris l’Application Mobile.